Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Etoro AI Automatic. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et validé par un conseil juridique avant toute mise en production.
Objet
Etoro AI Automatic propose des outils d'analyse de trésorerie assistée par intelligence artificielle, fondés sur des modèles prédictifs testés sur données historiques. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'usage de ces services (le « Service ») par toute personne physique ou morale (l'« Utilisateur »).
En accédant au Service ou en l'utilisant, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions. En cas de désaccord, il lui appartient de ne pas utiliser le Service.
Nature du Service et absence de conseil
Le Service fournit des analyses, projections et indicateurs générés à partir de modèles algorithmiques et de données transmises par l'Utilisateur ou provenant de sources tierces. Ces analyses sont fournies à titre informatif uniquement.
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. Les résultats produits, y compris les projections de trésorerie, sont de nature prospective et ne garantissent aucun résultat futur. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Etoro AI Automatic se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de toute utilisation contraire à l'objet du Service.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi applicable et à ne pas :
- — tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- — transmettre des données inexactes, frauduleuses ou appartenant à des tiers sans autorisation ;
- — reproduire, décompiler ou exploiter commercialement les modèles ou algorithmes sous-jacents ;
- — utiliser le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Droits sur le Service et les contenus
L'ensemble des éléments composant le Service — modèles, algorithmes, interfaces, textes, visuels, marques et logos — demeure la propriété exclusive de Etoro AI Automatic ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à l'utilisation du Service pour ses besoins propres.
Les données transmises par l'Utilisateur restent sa propriété. Etoro AI Automatic est autorisé à les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, conformément à la politique de confidentialité applicable.
Résumé — points clés
- Propriété du ServiceEtoro AI Automatic
- Propriété des donnéesUtilisateur
- Licence accordéeUsage limité
- Nature des analysesInformative
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Etoro AI Automatic ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris ceux découlant de décisions prises sur la base des analyses ou projections fournies.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite quant à son exactitude, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier.
Disponibilité et évolutions du Service
Etoro AI Automatic s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, de maintenance ou d'incident technique. Etoro AI Automatic se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
Modification des Conditions
Etoro AI Automatic peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service ou le présent site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.
Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Etoro AI Automatic peut résilier ou suspendre l'accès au Service, immédiatement et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout motif légitime.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur en fonction de sa juridiction de résidence. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège de Etoro AI Automatic, sauf disposition légale contraire.
Cette section, comme l'ensemble du présent document, doit être revue et adaptée par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
Contact
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